Conditions d’utilisation

Votre accès au et utilisation du site Web imi-hydronic.com ou tout autre site Internet (le “Site") détenu et exploité par IMI Hydronic Engineering International SA (“IMI Hydronic Engineering SA” ou “nous”) sont assujettis aux modalités et conditions suivantes, à notre Déclaration de Confidentialité​, et aux autres mentions légales et clauses de non-responsabilité sur ce Site ("Conditions d’utilisation").

Si vous avez des questions sur les Conditions d'utilisation, veuillez contacter contact@imi-hydronic.com

DERNIÈRE MISE À JOUR: le 14 mai 2018

1. Acceptation des Conditions 
1.1 En utilisant le Site, vous signifiez votre accord aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, nous vous prions avec insistance de ne plus accéder ou utiliser le Site.

1.2. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les Conditions d’utilisation.

1.3 Le Site et les services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans (“Mineurs”) et nous ne collectons pas sciemment d'informations sur les mineurs. 

1.4 IMI Hydronic Engineering SA se réserve le droit:

i.   De modifier à tout moment les Conditions d’utilisation: Si nous mettons à jour ou modifions les Conditions d'utilisation, la version révisée sera affichée publiquement sur la page des Conditions d'utilisation, cet affichage tenant lieu d’avis. La date de mise à jour des Conditions d'utilisation reflétera la date de la version la plus récente et entrera en vigueur et liera les parties le jour ouvrable suivant l'affichage. Nous vous invitons à consulter périodiquement les Conditions d'utilisation en ligne.
Votre utilisation continue du Site après que de telles modifications aient été affichées signifie votre acceptation de toute modification apportée aux conditions d'utilisation;

ii.   De modifier ou de suspendre (temporairement ou en permanence) le Site ou toute partie du Site sans préavis et vous reconnaissez que IMI Hydronic Engineering SA n'est pas responsable envers vous d'une telle modification ou suspension.

2. Utilisation du Site​
2.1 Vous pouvez naviguer librement sur le Site, mais vous ne pouvez accéder, télécharger ou utiliser les informations de ce Site, y compris les textes, images, audio et vidéo (les "Informations") que pour votre propre usage non commercial. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser les Informations pour des fins commerciales sans notre permission écrite. 

2.2 Si vous ne respectez pas les Conditions d'utilisation, IMI Hydronic Engineering SA, à sa seule discrétion, aura le droit:

i.   De suspendre immédiatement votre accès au Site; et/ou

ii.   De résilier notre accord de souscription pour un motif valable, si vous êtes un client de IMI Hydronic Engineering SA.

2.3 Vous reconnaissez que IMI Hydronic Engineering SA peut divulguer des informations concernant votre utilisation du Site pour satisfaire à toute loi, réglementation, demande du gouvernement, ordonnance du tribunal, citation à comparaître ou autre procédure judiciaire. Si nous sommes obligés de divulguer vos données, nous vous en aviserons, à moins que nous soyons tenus de garder la divulgation confidentielle. De plus, toute divulgation sera assujettie à notre Déclaration de Confidentialité.

2.4 IMI Hydronic Engineering SA n’est pas obligé, mais peut choisir, de retirer tout matériel interdit et de refuser l’accès à toute personne violant les Conditions d'utilisation. Par ailleurs, nous nous réservons tous les autres droits.

3. Marques de commerce/Droits de propriété 
Vous devez assumer que tous les noms de produits apparaissant sur ce Site, qu'ils apparaissent ou non en gros caractères, en italique ou avec le symbole de marque de commerce, sont des marques de commerce de IMI Hydronic Engineering SA.

3.1 Sauf autorisation écrite préalable expresse de notre part, vous ne pouvez utiliser, supprimer ni modifier aucun nom, logo, slogan ou autre marque de IMI Hydronic Engineering SA.

3.2 Tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (y compris, sans limitation, la conception du Site, les textes, les illustrations et tous les logiciels et codes source liés au Site) sont la propriété de IMI Hydronic Engineering SA, ou font l'objet d'une licence ou sont autrement utilisés par nous, comme le permet la loi.

3.3 En accédant au Site, vous acceptez que rien du contenu ne peut être téléchargé, reproduit, transmis, stocké, vendu ou autrement distribué sans le consentement écrit préalable de IMI Hydronic Engineering SA, en tant que détenteur des droits d'auteur. Ceci exclut le téléchargement, la copie et/ou l'impression de pages du Site pour usage strictement personnel et non commercial.

4. Clauses de non-responsabilité & Limitation de responsabilité ​
4.1 Le Site et les contenus qu’il détient sont fournis “TELS QUELS, TELS QUE DISPONIBLES”, sans aucune déclaration, garantie ou approbation par IMI Hydronic Engineering SA, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude.

4.2 Dans la limite autorisée par la loi, IMI Hydronic Engineering SA ne sera pas tenu responsable pour quelconque perte ou dommage direct, indirect ou consécutif, y compris, sans limitation, la perte d'affaires, d'opportunités, de données ou de revenus découlant de ou en relation avec l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Site, ou toute erreur ou omission dans le contenu du Site. 

4.3 IMI Hydronic Engineering SA ne garantit pas la disponibilité, le fonctionnement ou la fiabilité du Site et ne garantit pas que les défauts seront corrigés ou que le Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de tout autre élément nuisible ou destructeur.

4.4 Rien dans les Conditions d'utilisation ne doit être interprété de manière à exclure ou à limiter la responsabilité de IMI Hydronic Engineering SA ou celle de ses employés ou représentants d'une manière qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, et en particulier aucune des exclusions et limitations de cette clause n'est destinée à limiter les droits que vous pouvez avoir en tant que consommateur en vertu de la loi locale ou d'autres droits légaux qui ne peuvent être exclus. La responsabilité de IMI Hydronic Engineering SA envers vous ne peut pas non plus être exclue ou limitée en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence ou de celle de nos employés ou représentants.

4.5 Le contenu du Site ne constitue pas un conseil et ne doit pas être utilisé pour prendre ou s’abstenir de prendre une décision.

5. Informations que vous nous fournissez 
À l'exception des informations couvertes par notre Déclaration de Confidentialité​​, toute communication ou matériel que vous transmettez au Site par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, est et sera traitée comme non confidentielle et non exclusive. Tout ce que vous transmettez ou affichez devient la propriété de IMI Hydronic Engineering SA et peut être utilisé à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage. De plus, IMI Hydronic Engineering SA est libre d’utiliser, sans avoir droit à une compensation, les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans les communications que vous envoyez au Site, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant de telles informations.

6. Liens vers le Site
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web exploités par des tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les pratiques de ces autres sites Web et nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Le fait que nous fournissons ces liens ne signifie pas que nous approuvons ces autres sites Web, ni leur contenu, leurs propriétaires ou leurs pratiques, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la disponibilité de ces sites.

7. Liens vers d’autres sites Internet
Des liens vers des sites tiers peuvent être fournis pour l'intérêt ou la commodité des visiteurs de ce Site. Nous nous efforcerons de vous informer lorsque vous quittez ce Site que les conditions d'utilisation et la déclaration de confidentialité du site tiers peuvent différer. Cependant, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les liens de nous à d'autres, et en particulier, nous ne sommes pas responsables de l'exactitude ou de la légalité de leur contenu. Nous n'acceptons aucune responsabilité découlant d'un manquement ou d'une lacune dans les déclarations de confidentialité de tiers.

8. Intégralité de l’accord 
Les Conditions d'utilisation, y compris les mentions légales, clauses de non-responsabilité et autres politiques contenues sur ce Site, constituent l'intégralité de l'accord entre IMI Hydronic Engineering SA et vous en ce qui concerne votre utilisation du Site.

9. Révisions
Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes liés par de telles révisions et vous acceptez de réviser ces Conditions d'utilisation périodiquement afin d’être au courant de ces modifications.

10. Législation applicable 
Les présentes Conditions d'utilisation sont assujetties aux lois de la Grande-Bretagne. Nous nous efforcerons de résoudre tout différend rapidement et efficacement.  Pour tout litige pouvant découler de ces Conditions d'utilisation, seuls les tribunaux de la Grande-Bretagne sont compétents.


Conditions d’utilisation